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DIRECTIVE EUROPEENE CONCEPTION

La directive européenne 89/686/CEE adoptée par l'ensemble des pays membres de l"Union européenne précise les exigences essentielles que doivent respecter les Equipements de Protection Individuelle (EPI) mis sur le marché : performances, tailles des EPI, innocuité des matériaux, dextérité, aération, souplesse, ergonomie, marquage, emballage, entretien et stockage.

Un équipement de protection est donc mis sur le marché européen seulement après vérification par le fabricant et/ou par un laboratoire agréé de sa conformité aux exigences de la directive traduite dans le droit français par la loi 91-1414 titre II et les décrets 92-765, 92-766, 92-768 du 29 juillet 1992.

Ces textes sont complétés par de nombreux arrêtés et articles du code du travail. Par ailleurs, la directive 89/886 a été modifiée par les directives 93/95 (décrets 96-725), 93/68 et 93-58 concernant notamment le marquage.

Le fabricant constitue avant la mise sur le marché une documentation et vérifie la conformité de l'EPI aux règles techniques qui lui sont applicables au moyen des procédures de certification dont la règle générale est l'attestation de type délivrée par un organisme notifié.




La directive définit 3 catégories d'équipement de protection individuelle selon le risque couru par l'utilisateur :


RISQUES MINEURS


• CATEGORIE 1 : EPI de conception simple pour des risques mineurs ou les effets n'ont aucunes conséquence sur la santé de l'utilisateur ou sont facilement réversibles. Les EPI de cette catégorie font l'objet d'une auto certification du fabricant. Un EPI de catégorie 1 apporte un simple confort et il est obligatoire d'utiliser un EPI de catégorie 2 ou 3 si le travail présente le moindre danger.


RISQUES INTERMEDIAIRES


• CATEGORIE 2 : EPI pour risques intermédiaires qui font l'objet de tests de conformité aux normes européennes et d'un examen de type délivré par un laboratoire notifié.