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DIRECTIVE EUROPEENNE UTILISATEUR

La directive européenne utilisateur 89/656/CEE : utilisation des EPI, a été transcrite dans la législation française par la loi 91-1414 titre II et le décret 93-41 du 11 janvier 1993.


LA LEGISLATION


Décret 93-41 du 11 janvier 1993, Art. R 233.1 du code du travail.


Le chef d'établissement doit mettre gratuitement à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

L 233 – 5 – 1. 231 – 2 du code du travail.

Les équipements de travail doivent être choisis en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail à l'aide d'une analyse et évaluation des risques préalable. Le chef d'établissement doit mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail approprié, à la disposition des travailleurs et veiller à leur utilisation effective.

Ceux-ci devront :
- être conformes aux exigences essentielles de la directive "conception",
- être approprié à la nature des risques courus et ne pas en induire de nouveaux,
- tenir compte des conditions de travail, des exigences ergonomiques et de la santé, et être adaptés à l'utilisateur,
- Etre à usage personnel.